Accidents avec Exposition au Sang (AES)
En effet, outre la circulaire de 1998, la Directive Européenne 2010/UE/32 transposée en droit français par le décret n°2013-607 du 9 juillet 2013 sur la prévention des AES a souligné l’importance des systèmes de notification des AES au niveau local et national. L’arrêté du 10 juillet 2013 attend que l'employeur organise […] les modalités de transmission au médecin du travail des informations relatives aux causes et circonstances de l'AES.
Période de surveillance : 1er janvier au 31 décembre 2022
Inscription annuelle obligatoire depuis l'annuaire national des CPias
Modalités d'inscription
Date limite de saisie des données : 31 mars 2023
Guide méthodologique 2022
Questionnaire soignant 2022
Questionnaire établissement 2022
Lien vers l'application web (WebAES#2)
Guide d'utilisation de l'application web
Surveillance des accidents d'exposition au sang dans les établissements
de santé en Bourgogne-Franche-Comté.
Résultats de l’enquête de besoin 2021 et perspectives
Poster AES 2012 en Franche-Comté
Résultats 2010 (édition 2012)